Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Délis Sweet
EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SA

Numéro de dépôt :
3223703
Date de dépôt :
05/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Délis Sweet de EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Présentation de la marque Délis Sweet

Déposée le 5 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Délis Sweet »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE domicilié(e) 31 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 715 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ryane MERALLI Avocate à la Cour domicilié(e) 36, rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : JIM , GRAIN DE REGLISSE , PETIT BOULET , COLLECTION SECRETS DE NOS VILLAGES , SECRETS DE NOS VILLAGES , KER LEVENEZ , GALETS COULEURS , EXOFRUITS , FRISOUS ROUGES


EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SA - 31 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 347715914


Ryane MERALLI Avocate à la Cour - 36, rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 24 février 2004 - Rejet total n°387524 - Publication au BOPI 2004-02-24

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Bonbons et chocolats